Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMUDON
Solvay PHARMA S.A

Numéro de dépôt :
1712580
Date de dépôt :
18/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2011

Présentation de la marque IMUDON

Déposée le 18 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Solvay PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMUDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Solvay PHARMA domicilié(e) 42 rue Rouget de Lisle, B.P. 22,92151 SURESNES CEDEX (dossier no 2211769) - 92151 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Solvay PHARMA Annic TITONE Service Juridique domicilié(e) 42 rue Rouget de Lisle, BP 22,92151 Suresnes Cedex (dossier no 2211769) - 92151 - France.

La marque IMUDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMUDON est expirée depuis le 18 décembre 2011.

Solvay PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR , FLUO L'INFO DES ADOS


Solvay PHARMA S.A - 42 rue Rouget de Lisle, B.P. 22,92151 SURESNES CEDEX (dossier no 2211769) - 92151 - France - SIREN 305066466


Solvay PHARMA Annic TITONE Service Juridique - 42 rue Rouget de Lisle, BP 22,92151 Suresnes Cedex (dossier no 2211769) - 92151 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2001 n°2211769 - Publication au BOPI 2001-12-19

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 16 janvier 2002 - Demande de relevé de déchéance n°338828 - Publication au BOPI 2002-01-16

Inscription le 5 novembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°358453 - Publication au BOPI 2002-11-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants